Statuts et règlements de l'Association Élite de Football de l'Estrie
STATUTS DE L’ASSOCIATION ÉLITE DE FOOTBALL DE L’ESTRIE
28 NOVEMBRE 2009
PRÉAMBULE
Chaque fois que le contexte le demande, le singulier comprend le pluriel et le masculin comprend le féminin, et vice-versa.
L’Association est un organisme sans but lucratif incorporé en vertu de la troisième partie de la loi sur les corporations du Québec, dont les activités sont principalement soutenues par le bénévolat de ses membres.
CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS
NOM
Article 1. L’Association est connue sous le nom de « Association Élite de football de l’Estrie », dont les équipes portent le nom de « Bulldogs de Sherbrooke ».
MISSION
Article 2. L’Association a pour mission la performance sportive, comportementale et scolaire de chaque joueur afin qu’il devienne un meilleur citoyen.
DÉSIGNATION
Article 3. Les équipes sont désignées par catégorie sous les vocables Bulldogs Midget, Bulldogs Bantam, Bulldogs Pee-Wee, Bulldogs Moustiques et Bulldogs Relève et autres nivaux, le cas échéant.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 4. L’Assemblée générale de l’Association est composée de ses membres.
Article 5. Un « membre » de l’Assemblée générale de l’Association est un parent, un tuteur ou un gardien légal d’un ou des joueurs d’une même famille. Sans exception, tout titulaire d’un poste d’administrateur doit être en tout temps un membre de l’Association.
Article 6. Une « famille », reconstituée ou non, est composée du ou des parents, du tuteur ou du gardien légal d’un ou de joueurs qui sont frères ou sœurs au sens du Code civil du Québec. Toutefois, un tuteur ou un gardien légal peut être la « famille » de plus d’un joueur sans qu’ils soient frères et sœurs.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉGULIÈRE
Article 7. Les membres sont convoqués à une assemblée générale régulière une fois l’an, le jour de la tenue du GALA de fin de saison de football, mais avant celui-ci.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE
Article 8 Une Assemblée générale spéciale est convoquée par le Conseil d’administration ou, exceptionnellement, à la demande de la moitié des membres, signataires d’une requête à cet effet, adressée au Conseil d’administration.
CONVOCATION
Article 9. Les membres de l’Assemblée générale sont convoqués à une assemblée générale régulière ou spéciale par courriel ou courrier à la dernière adresse connue, pour ceux qui n’ont pas d’adresse courriel, au plus tard 7 jours de calendrier avant la date fixée pour sa tenue. L’avis de convocation doit inclure le projet d’ordre du jour.
.
DROIT DE VOTE
Article 10. Sauf autorisation de l’Assemblée générale, seuls ses membres peuvent y assister ou y participer et, dans tous le cas, seuls les membres y ont droit de vote, chaque membre détenant un vote. Pour fins de précision, une même famille telle que définie à l’article 6, ne détient qu’un vote.
QUORUM DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11. Le quorum est de 30% des membres de l’assemblée générale, sauf pour ce qui concerne les statuts, le quorum étant alors de 50% des membres validement inscrits à l’Association dont tous les frais redevables à l’Association ont été payés pour l’année se terminant, ou qu’une entente de paiement a été conclue avec le Conseil d’administration à cet égard et qu’elle est respectée par le membre.
Article 12. Toute résolution autre que pour la modification des Statuts, est validement adoptée à la majorité simple (50% + 1) de ses membres et pour la modification des Statuts, une résolution est validement adoptée par les 2/3 des membres présents à l’assemblée.
GOUVERNEUR
Article 13. En reconnaissance de son implication comme fondateur de l’ « Association Élite de Football de l’Estrie », monsieur Éric Fontaine en est, par les présents statuts, nommé membre honoraire et, à ce titre, porte celui de Gouverneur.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 14. Les membres du Conseil d’Administration sont élus par ceux de l’Assemblée générale réunis en assemblée annuelle régulière
Article 15. Le Conseil d’Administration est composé de 9 personnes dont 8 avec droit de vote. Parmi les membres votants, il doit idéalement y avoir au moins un membre du groupe des parents de chacun des niveaux des équipes :
- Un président,
- Un vice-président,
- Un secrétaire,
- Un trésorier,
- Quatre administrateurs,
- Le directeur général des opérations football, membre sans droit de vote.
NOMINATION AUX CHARGES
Article 16. Après l’élection des membres du Conseil d’Administration, ceux-ci déterminent lequel occupera la fonction de président parmi ceux dont il ne s’agit pas du premier terme au Conseil d’administration, le président ainsi nommé détermine ensuite qui occupe les autres fonctions.
QUORUM
Article 17. Le quorum aux réunions du Conseil d’Administration est de 5 de ses membres. Il se réunit au moins 5 fois par année de calendrier.
DURÉE DES MANDATS (TERMES)
Article 18. Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont élus pour un terme de deux ans et peuvent être réélus pour un ou des termes d’une durée de deux ans. Chaque terme se termine au moment de la tenue de l’Assemblée générale qui coïncide avec la fin du terme de l’année pertinente à la fonction concernée.
Article 19. Pour l’élection tenue pour la première période suivant la mise en vigueur des présentes, les administrateurs sont élus pour une période d’un an. Les élections ou réélections subséquentes des administrateurs sont pour un terme de deux ans.
DROIT DE VOTE
Article 20. Chaque membre du Conseil d’administration a un vote. Seuls le président ou en son absence, le vice-président, ont un vote prépondérant en cas d’égalité des votes lors de l’adoption d’une résolution.
CONFLIT D’INTÉRÊT
Article 21. Tout membre du Conseil d’administration doit dévoiler tout conflit d’intérêt et, le cas échéant, est exclu des discussions et du vote sur un sujet qui soulève, à son endroit, un conflit d’intérêt ou le concerne personnellement. S’il y a mésentente quant à la détermination de l’existence d’un conflit d’intérêt, il revient au président d’en décider. Sa décision est finale et sans appel.
ABSENCE - EXCLUSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 22. Un membre du Conseil d’administration qui s’absente trois réunions consécutives sans justification ou sans avis, est réputé avoir démissionné. Il est alors remplacé par une personne nommée par le Conseil d’administration, dont le terme équivaut à la durée restante de celui du membre exclu.
CONSEIL EXÉCUTIF
Article 23. Le Conseil Exécutif est composé du Président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.
RESPONSABILITÉS
Conseil d’administration
Article 24. Le Conseil d’administration s’occupe de toute question qui ne relève pas exclusivement de l’Assemblée générale. Notamment, il exécute les résolutions de celle-ci.
Article 25. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le Conseil d’administration détermine les activités du bénévolat nécessaire pour soutenir celles de l’Association et, conséquemment, établit le nombre de jours obligatoires de bénévolat à être effectués par chaque « famille » de l’Association. Le défaut d’effectuer le nombre requis de jours de bénévolat entraîne une sanction que le Conseil d’Administration détermine.
Conseil Exécutif
Article 26. Le Conseil Exécutif s’occupe des affaires courantes sous l’autorité du Conseil d’administration et soumet des projets de résolutions à ce sujet au Conseil d’administration.
Président
Article 27. Il préside le Conseil d’administration et le Conseil Exécutif. Sauf dans les cas où il en est spécifiquement décidé du contraire par le Conseil d’administration, il détient le mandat général de représentation de l’Association, en accord avec les résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil d’Administration et du Conseil Exécutif.
Article 28. Il signe tout document officiel de l’Association, pour et au nom de celle-ci.
Article 29. Il respecte et fait respecter les règlements de l’Association, du Conseil d’Administration ou de l’Exécutif;
Article 30. Il a l‘autorisation de signer les chèques émis par le trésorier et, exceptionnellement, d’en émettre en l’absence de ce dernier.
Article 31. Au terme de sa présidence, le président peut soumettre de nouveau sa candidature à un poste du Conseil d’administration, ou, s’il l’accepte, agir à titre de président sortant sans droit de vote, afin de favoriser la continuité des activités, des orientations et des décisions de l’Association.
Vice président
Article 32. Assiste le président dans ses fonctions;
Article 33. Représente ou remplace le président en son absence;
Article 34. Exécute tout mandat qui lui est acheminé par le Conseil d’administration ou Exécutif;
Article 35. Il a l’autorisation de signer les chèques émis par le trésorier et, exceptionnellement, d’en émettre en l’absence de ce dernier.
Secrétaire
Article 36. Rédige les ordres du jour et les procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de l’Exécutif;
Article 37. Maintient à jour les dossiers de l’Association;
Article 38. Participe aux réunions du Conseil d’administration et de l’Exécutif;
Article 39. Exécute tout mandat qui lui est acheminé par le Conseil d’Administration ou l’Exécutif.
Trésorier
Article 40. Fait la comptabilité et la tenue des livres comptables de l’Association;
Article 41. Présente les états financiers annuels de l’Association lors de l’Assemblée générale annuelle;
Article 42. S’assure du respect des budgets alloués;
Article 43. Sauf autrement prescrit, il émet tous les chèques de l’Association selon les règles et conformément aux budgets alloués;
Article 44. Tout chèque doit être signé par au moins deux des officiers suivants : le président, le vice président et/ou le trésorier;
Article 45. Exécute tout mandat qui lui est acheminé par le Conseil d’administration ou l’Exécutif.
Administrateurs
Article 46. Participent aux réunions du Conseil d’administration;
Article 47. Exécutent tout mandat qui leur est acheminé par le Conseil d’Administration ou Exécutif.
GÉNÉRALITÉS
Article 48. Tout mandataire de l’Association peut déléguer en partie ou en totalité à un autre membre de l’Association, l’exécution d’un mandat ou d’une responsabilité qui lui est confié par l’Association. Il en demeure toutefois redevable envers l’Association. Toute délégation doit être préalablement approuvée par le Conseil d’Administration.
Article 49. L’Association prend fait et cause pour tout membre de l’Association poursuivi pour ses actions dans l’exécution d’un mandat ou d’une responsabilité qui lui a été confié ou autorisé par l’Association, dans le cadre des activités de celles-ci, à la condition que ledit membre ait exécuté son mandat dans les meilleurs intérêts de l’Association, de bonne foi et sans abus.
Un joueur ne peut jouer que pour une organisation à la fois, il ne peut à la fois faire partie d’une organisation scolaire et civile. Dans l’éventualité ou un joueur souhaiterait changer de programme que ce soit pour joindre les Bulldogs ou pour quitter les Bulldogs, il doit au préalable compléter le formulaire suivant.
